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Règles d'utilisation du service


Vidéo protection
Pour votre sécurité et celle de notre personnel certains véhicules sont équipés d'un système de vidéo protection. En cas d'acte d'atteinte aux biens et/ou aux personnes, les images enregistrées seront utilisées par les autorités publiques compétentes. Conformément à la loi 95-73 du 21/01/1995, et aux arrêtés du 26/09/2006 et du 03/08/2007 relatifs aux systèmes de vidéo protection, toute personne intéressée peut obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou en vérifier la destruction dans le délai prévu auprès de la société de transport.

Ceintures de sécurité
Conformément au décret du 9 juillet 2003, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers dans les autocars qui en sont équipés.

Recommandations
Il est recommandé au voyageur de :
- Se tenir à proximité immédiate du point d'arrêt et faire signe au conducteur de s'arrêter
- Se diriger vers l'arrière du véhicule pour faciliter la montée
- Tenir les barres d'appui pour les voyageurs debout
- Signaler suffisamment tôt son arrêt de descente.

Dispositions diverses


Retards
L'entreprise ne saura être rendu responsable des retards résultant des encombrements liés à la circulation, des intempéries ou en cas de force majeure.

Objets trouvés
Les objets trouvés doivent être signalés au conducteur. Ils seront entreposés au siège de l'entreprise où ils pourront être retirés par leur propriétaire.

Réclamations
Les réclamations avec les coordonnées du plaignant doivent être adressées par écrit au siège de l'entreprise. Elles doivent mentionner les références relatives au service concerné : numéros de la ligne et du véhicule, point d'arrêt, jour et heure de l'incident. Un registre de réclamations et de suggestions est mis à disposition des voyageurs au siège de l'entreprise.

Emission de CO2
L'empreinte carbone de votre voyage correspond aux émissions de CO2 générées par votre déplacement. Chaque kilomètre de votre voyage émet en moyenne 131 grammes de CO2.
(Établi conformément au décret 11-1336 du 24/10/2011)

Prinicipales interdictions


Il est interdit de :
- Fumer dans les véhicules (1)
- Entrer dans les véhicules en état d'ivresse ou de malpropreté
- Commettre des actes de nature à troubler l'ordre ou à gêner le service (2)
- Monter ou descendre du véhicule en dehors des points d'arrêt désignés
- Monter à bord du véhicule malgré l'interdiction du conducteur, lorsque la capacité maximale est atteinte..
- Introduire un chien de grande taille(2)
- Gêner la circulation des voyageurs dans le véhicule(2)
- Cracher dans le véhicule (2) ? Souiller et dégrader le matériel(2)
- Utiliser des appareils sonores dérangeants(2)
- Incommoder les autres voyageurs ou le conducteur
- Consommer nourriture ou boisson dans le véhicule
- Jeter un objet dans le véhicule
- Parler au conducteur sans nécessité pendant le trajet
- Se tenir trop près du conducteur au risque de le gêner dans ses mouvements de conduite
- Se pencher au dehors, s'appuyer contre les portes ou s'asseoir le long du pare-brise
- Actionner ou gêner le système de fermeture des portes
- Déposer des objets susceptibles de gêner les autres voyageurs
- Transporter des substances inflammables ou dangereuses.  

(1) : Infraction de 3ème classe. (2) : Infraction de 4ème classe

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